RÉGLEMENTATIONS NATIONALES ET LOCALES

GUADELOUPE

Réglementation phyto-zoosanitaire

Arrêtés préfectoraux portant ouverture d’une campagne de lutte collective contre les rongeurs des cultures visent à lutter contre le rat noir (Rattus rattus) et le surmulot (Rattus norvegicus).

Réglementation dans un but de conservation

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

GUYANE

Réglementation dans un but de conservation

Arrêté ministériel du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Arrêté ministériel du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Arrêté ministériel du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des espèces de poissons représentés dans les cours d’eau et les plans d’eau de Guyane.

MARTINIQUE

Réglementation phyto-zoosanitaire

Arrêté préfectoral n° 001157 (bis) du 24 mai 2000 portant ouverture d’une campagne de lutte collective contre les rongeurs des cultures vise à lutter contre le rat noir (Rattus rattus) et le surmulot (Rattus norvegicus).

Arrêté préfectoral n° 901640 du 11 septembre 1990 relatif à la lutte contre les escargots géants d’Afrique (Lissachatina fulica et Limicolaria aurora) mettant en place les mesures de lutte contre ce nuisible.

Réglementation dans un but de conservation

Arrêté ministériel du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 9 août 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Arrêté ministériel du 12 novembre 2001 réglementant les introductions de poissons, grenouilles et crustacés dans les eaux douces de Martinique.

Arrêté préfectoral n° 050589 du 28 février 2005, autorisant la destruction de spécimens de l’espèce Iguana Iguana (Iguane vert) pour prévenir les dommages importants qu’il serait susceptible de causer à la faune indigène de Martinique.

MAYOTTE

Réglementation phyto-zoosanitaire

Arrêté n° 06/DAF du 10 avril 1995 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et des produits végétaux.

Arrêté n° 164/DAF du 12 mai 2000 relatif au renforcement des contrôles phytosanitaires aux frontières.

Arrêté n°4/DAF/SV/2006 relatif aux conditions sanitaires d’importation d’animaux vivants et fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l’importation des animaux vivants.

Arrêté préfectoral n° 91/DAF/SEF/2007 interdisant l’introduction, la détention, le transport, la reproduction, la mise en vente, la vente, l’achat et la cession de spécimens vivants d’espèces animales exotiques de la faune sauvage.

Réglementation dans un but de conservation

Arrêté ministériel du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Arrêté ministériel du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Arrêté ministériel du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Arrêté préfectoral n° 1169/SCAE du 5 août 1991 portant attribution d’une prime de ramassage de l’étoile de mer envahissante destructrice du corail Acanthaster planci.

WALLIS ET FUTUNA

Réglementation phyto-zoosanitaire

Délibération modifiée n° 43/CP/1993 du 10 septembre 1993 définissant la réglementation phytosanitaire (modification par la délibération n° 53/CP/95 du 21 mars 1995).

Réglementation dans un but de conservation

Chapitre 3 du Code territorial de l’environnement.

Arrêté n° 2016-407 du 01 septembre 2016 établissant la liste des espèces exotiques envahissantes à Wallis et Futuna.

NOUVELLE-CALÉDONIE

Réglementation phyto-zoosanitaire

Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 sur le contrôle sanitaire des végétaux à l’importation ou à l’exportation, modifiée par l’arrêté n° 2007-4901/GNC du 23 octobre 2007

Délibération n° 238 du 15 décembre 2006 relative à la biosécurité aux frontières internationales de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte précise les obligations réglementaires s’appliquant aux aéroports et ports internationaux, aux aéronefs et navires entrants, aux passagers, ainsi qu’aux cargaisons à risque sanitaire, et aux déchets.

Arrêté n°2007-4899/GNC et n°2007-4901/GNC.
L’arrêté N° 2007-4901/GNC du 23 octobre 2007 modifie l’annexe 1 de la délibération N° 112CP du 18 octobre 1996 pour élargir la liste de plantes interdites à l’importation, en relation avec la mise en place de la quarantaine végétale.

Arrêté 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire.

Délibération n° 67 du 26 janvier 1986 portant réglementation des conditions d’introduction en Nouvelle-Calédonie d’animaux de toute provenance et des produits d’origine animale.

Délibération de la commission permanente du congrès n°235/CP du 27 mai 1993 relative à l’importation de carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie.

Réglementation dans un but de conservation

Province Nord – Code de l’environnement de la Province Nord. Articles 261-1 à 262-3 relatifs aux espèces envahissantes.

Province Nord – Délibération n° 2012-236/ BPN du 12 octobre 2012 modifiant le code de l’environnement de la Province Nord en matière d’espèces exotiques envahissantes.

Province Nord – Article 9 de la Délibération n°23-2001 du 20 mars 2001 relative à la protection de la faune, de la flore et des espaces naturels en Province Nord qui réglemente les introductions d’espèces animales et végétales non indigènes dans le milieu naturel.

Province Nord – Délibération APN du 25/07/05 relative à la lutte contre la dissémination du miconia.

Province Sud – Code de l’environnement de la Province Sud. Articles 250-1 à 250-9 relatif à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Province Sud – Délibération n° 21-2006/APS du 13 juin 2006 relative à la lutte contre la dissémination de l’espèce envahissante Miconia calvescens.

Province Sud – Délibération n°61-2007/APS sur la Trachémyde à tempes rouges (Tortue de Floride) interdisant l’introduction volontaire dans le milieu naturel, l’élevage, la détention, l’utilisation, le colportage, le transport, la cession, la mise en vente, la vente et l’achat de ces animaux et limitant la détention à 6 spécimens.

Province Sud – Délibération n°5-2009/APS du 18 février 2009 relative à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Province de Iles – Code de l’environnement. Titre V : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

SAINT-BARTHÉLEMY

Réglementation dans un but de conservation

Article 911-3 du Code de l’environnement de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Délibération n° 2016-021 CT du 13/05/2016 interdisant l’introduction de plusieurs espèces animales à la fois non indigènes et non domestiques au territoire.

Délibération n°2011-021 CT du 27/05/2011 modifiant l’article 911-3 du Code de l’environnement.

Délibération n°2011-036 CT du 29/06/2011 modifiant l’article 921-2 du Code de l’environnement.

Arrêté n°2011-052-P autorisant la capture et la neutralisation des individus de l’espèce Iguana iguana et de toutes les formes hybrides entre les deux espèces d’iguanes.

SAINT-MARTIN

Détention d’animaux non-domestiques
Article L. 412-1 du Code de l’Environnement concernant les activités soumises à autorisation
Articles L. 413-2 à 3 du Code de l’Environnement concernant les établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques

Introduction dans le milieu naturel
Article L. 411-5 à L. 411-9 du Code de l’environnement, créés par l’article 149 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Arrêté ministériel du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin – interdiction de toutes activités portant sur les spécimens vivants

Arrêté ministériel du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

Arrêté ministériel du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

LA RÉUNION

Réglementation phyto-zoosanitaire

Arrêté préfectoral n°3029 du 25/09/92 relatif au renforcement des contrôles phytosanitaires aux frontières. Il est interdit d’introduire à la Réunion par voie postale, colis express, bagages individuels des voyageurs aériens ou maritimes, tout matériel végétal frais (bulbes, rhizomes, plantes ou parties de plantes, fleurs, légumes et fruits frais).

Arrêté préfectoral n°05-204/SG/DRCTCV du 1er février 2005 autorisant le tir de Corvus splendens, corbeau exotique induisant des risques pour la salubrité publique.

Arrêté préfectoral du 7 avril 2011 prescrivant les mesures à prendre en vue de lutter contre le Bulbul orphée.

Arrêté préfectoral n° 2011-001479 fixant les conditions phytosanitaires requises pour l’introduction sur le territoire de l’île de La réunion de végétaux, produits végétaux et autres objets.

Réglementation dans un but de conservation

Arrêté ministériel du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Arrêté ministériel du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Arrêté ministériel du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion – Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion – Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 7 septembre 1999 réglementant les introductions de poissons, grenouilles et crustacés dans les eaux douces de La Réunion.

Arrêté préfectoral, n°05-126/SG/DRCTCV du 19 janvier 2005 interdisant l’introduction,le transport, la reproduction, la mise en vente, la vente, l’achat et la cession de spécimens vivants d’espèces animales exotiques de la faune sauvage.

Arrêté préfectoral n°05-1777/SG/DRCTCV du 12 juillet 2005 interdisant certaines espèces animales exotiques dans le département de La Réunion. Annexe

Arrêté préfectoral n° 2012 – 920/SG/DRCTCV du 26 juin 2012 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 interdisant certaines espèces animales exotiques dans le département de La Réunion. Annexe

Arrêté préfectoral n° 2012 – 921/SG/DRCTCV du 26 juin 2012 portant autorisation de destructions administratives des espèces de reptiles non-indigènes Phelsuma grandis, P. madagascariensis et P. laticauda.

Arrêté préfectoral n° 2015 – 2584/SG/DRCTCV du 24 décembre 2015 portant autorisation de destruction administrative des spécimens d’oiseaux non-indigènes Gracula religiosa

Arrêté préfectoral n° 2017 – 201/SG/DRCTCV du 6 février 2017 autorisant le Parc national à réguler des populations de chats errants sur les sites de nidification du Pétrel de Barau et du Pétrel noir de Bourbon

Arrêté N°2023-65 SG/SCOPP/BCPE du 5 janvier 2023 portant organisation de la destruction des spécimens de la Perruche à collier Psittacula krameri et de la Perruche alexandre Psittacula eupatria, présents dans le milieu naturel

Arrêté n°2023- 605 SG/SCOPP/BCPE du 28 mars 2023 portant organisation sur le territoire de La Réunion de la destruction des spécimens d’Agama agama présents dans le milieu naturel

Arrêté n° 2023-606 SG/SCOPP/BCPE du 28 mars 2023 portant organisation de la destruction des spécimens de Corbeau familier (Corvus splendens) et de Corbeau pie (Corvus albus) présents dans le milieu naturel

Arrêté n° 2023- 607 SG/SCOPP/BCPE du 28 mars 2023 portant organisation de la destruction des spécimens de Phelsumas spp. non indigènes présents dans le milieu naturel

Arrêté n° 2023- 608 SG/SCOPP/BCPE du 28 mars 2023 portant organisation de la destruction des spécimens du Bulbul Orphée (Pycnonotus jocosus) présents dans le milieu naturel

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Réglementation dans un but de conservation

Arrêté n° 2001-25 interdisant l’introduction d’animaux domestiques ou de compagnie.

Arrêté n° 2001-39 du 12 octobre 2001 interdisant l’introduction d’espèces animales ou végétales non indigènes.