Réglementation : Les cinq départements d’outre-mer couverts par des arrêtés ministériels interdisant toute activité portant sur les végétaux exotiques envahissants

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen relatif aux EEE, plusieurs arrêtés ministériels concernant les départements français d’outre-mer viennent d’être publiés au journal officiel.

Co-signés par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, ces arrêtés interdisent, pour chacun des cinq départements d’outre-mer, l’introduction, la détention, le transport, l’utilisation, la vente et l’achat de spécimens vivants d’espèces végétales envahissantes ou potentiellement envahissantes. Des arrêtés similaires sont en cours de préparation pour les espèces exotiques envahissantes animales.

Ces arrêtés viennent compléter les listes d’espèces exotiques envahissantes de faune et de flore interdites d’introduction dans le milieu naturel établies pour les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, et publiées dans des arrêtés ministériels en 2018. Le tableau suivant propose un récapitulatif des arrêtés disponibles pour les cinq départements français d’outre-mer.

La Réunion Mayotte Guyane Guadeloupe Martinique
Arrêtés espèces interdites d’introduction dans le milieu naturel (niveau 1) – Flore Arrêté du 9 février 2018 Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 8 février 2018
Arrêtés espèces interdites d’introduction dans le milieu naturel (niveau 1) – Faune Arrêté du 9 février 2018 Arrêté du 8 février 2018 Arrêté du 8 février 2018
Arrêtés espèces interdites de toute activité (niveau 2) – Flore Arrêté du 11 avril 2019 Arrêté du 5 octobre 2019 Arrêté du 28 avril 2019 Arrêté du 10 octobre 2019 Arrêté du 25 septembre 2019
Arrêtés espèces interdites de toute activité (niveau 2) – Faune En cours En cours En cours En cours En cours

Des brochures rappelant les obligations des particuliers, associations et collectivités seront éditées pour chacun des départements d’outre-mer. Celle concernant la Réunion est désormais disponible.

Pour rappel, le règlement européen relatif aux EEE s’applique aux régions ultrapériphériques de l’Union européenne, soit pour la France, les cinq départements d’outre-mer et Saint-Martin. La législation nationale s’applique pour ces régions ultrapériphériques, mais également à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises. Pour Saint-Barthélemy, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, la législation en matière d’environnement est de compétence locale.

 

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