Parution des deux arrêtés relatifs aux espèces exotiques envahissantes animales et végétales interdisant toutes activités sur les spécimens vivants

Ces deux arrêtés du 30 novembre 2020 ont été publiés au journal officiel et renforcent ceux du 20 octobre 2020 relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des EEE sur le territoire de Saint-Martin.

A Saint-Martin, sont désormais interdits, pour les espèces animales et végétales listées en annexe de chacun des deux arrêtés, l’introduction sur le territoire, le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente et l’achat de spécimens vivants.

Cette nouvelle règlementation concerne ainsi les commerçants, les particuliers et les établissements de recherche et de conservation qui sont donc amenés à modifier leurs pratiques.

Accédez à l’arrêté relatif à la flore
Accédez à l’arrêté relatif à la faune
Accédez à l’état d’avancement de la réglementation sur les EEE dans les 6 RUP français

Nous contacter

Pour plus d'information sur l'initiative, n'hésitez pas à nous écrire.

Illisible ? Changez de texte captcha txt