Etat d’avancement de la réglementation sur les EEE dans les 6 RUP françaises

Les six régions ultrapériphériques françaises poursuivent l’élaboration de leur réglementation portant sur les espèces exotiques envahissantes, conformément au règlement européen dédié à ce sujet et au code de l’environnement.

Pour rappel deux niveaux d’interdictions sont prévus :

  • niveau 1 : interdiction d’introduction d’espèces non indigènes dans le milieu naturel;
  • niveau 2 : interdiction de  toutes activités portant sur des spécimens vivants  (interdiction de détention, d’introduction dans le milieu naturel, d’importation, de transport, d’achat, de vente, d’échange).

Le tableau ci-dessous dresse un état de la situation au 7 décembre 2020.

Région ultrapériphérique Arrêtés de niveau 1 Arrêtés de niveau 2
Guadeloupe

Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Arrêté ministériel du 9 août 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 7 juillet 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Martinique

Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Arrêté ministériel du 9 août 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Saint Martin

Arrêté ministériel du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

Arrêté ministériel du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

Arrêté ministériel du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin – interdiction de toutes activités portant sur les spécimens vivants

Guyane

Arrêté ministériel du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Arrêté ministériel du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Arrêté ministériel du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Mayotte

En cours

Arrêté ministériel du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

La Réunion

Arrêté ministériel du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Arrêté ministériel du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Arrêté ministériel du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion – Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté ministériel du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion – Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Avec la contribution de : François Delaquaize (MTE)

Bandeau photo : Tulipier du Gabon @ César Delnatte ONF Martinique
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