Etat d’avancement de la réglementation sur les EEE dans les 6 RUP françaises
Les six régions ultrapériphériques françaises poursuivent l’élaboration de leur réglementation portant sur les espèces exotiques envahissantes, conformément au règlement européen dédié à ce sujet et au code de l’environnement.
Pour rappel deux niveaux d’interdictions sont prévus :
- niveau 1 : interdiction d’introduction d’espèces non indigènes dans le milieu naturel;
- niveau 2 : interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants (interdiction de détention, d’introduction dans le milieu naturel, d’importation, de transport, d’achat, de vente, d’échange).
Le tableau ci-dessous dresse un état de la situation au 7 décembre 2020.
| Région ultrapériphérique | Arrêtés de niveau 1 | Arrêtés de niveau 2 |
|---|---|---|
| Guadeloupe |
Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe |
Arrêté ministériel du 9 août 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants Arrêté ministériel du 7 juillet 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants |
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Martinique |
Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique Arrêté ministériel du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique |
Arrêté ministériel du 9 août 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants Arrêté ministériel du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants |
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Saint Martin |
Arrêté ministériel du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin Arrêté ministériel du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin |
Arrêté ministériel du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants Arrêté ministériel du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin – interdiction de toutes activités portant sur les spécimens vivants |
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Guyane |
Arrêté ministériel du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane Arrêté ministériel du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane |
Arrêté ministériel du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants Arrêté ministériel du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants |
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Mayotte |
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte |
Arrêté ministériel du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants Arrêté ministériel du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants |
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La Réunion |
Arrêté ministériel du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion Arrêté ministériel du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion |
Arrêté ministériel du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion – Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants Arrêté ministériel du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion – Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants |
Avec la contribution de : François Delaquaize (MTE)
